À compter du 1er septembre 2022, un dispositif de bonus-malus va s’appliquer sur la contribution d’assurance chômage de certains employeurs. L’objectif de cette mesure est de lutter contre le recours abusif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer des contrats plus longs par le biais d’embauches en CDI.
Tous les employeurs ne sont pas concernés par cette mesure, il ne s’agit que des employeurs ayant au moins 11 salariés et qui appartiennent aux secteurs d’activités suivants :
- Fabrications de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d’eau, d’assainissement, gestion de déchets et dépollution
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Transport et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, ainsi que les produits minéraux non métalliques
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie
Toutefois, pour la première modulation à compter de septembre 2022, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (S1) seront exclues de l’application du bonus-malus. Cela veut dire que le bonus-malus ne s’appliquera pas temporairement à une partie des entreprises des secteurs « hébergement et restauration », « transports et entreposage », « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » et « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ».
L’entreprise recevra un bonus ou un malus en fonction de son résultat.
- Dans le cas où la société reçoit un bonus alors le taux de contribution d’assurance chômage modulé sera inférieur au taux de référence (4,05%) puisqu’il sera minoré au maximum de 1,05 point, c’est-à-dire qu’il sera minimum de 3%.
- Dans le cas où la société reçoit un malus alors le taux de contribution d’assurance chômage modulé sera supérieur au taux de référence et puisqu’il sera majoré au maximum de 1,0 point pour atteindre au maximum un taux de 5,05%.
Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022.