Comprendre la stratégie de votre entreprise pour mieux anticiper les futurs enjeux.
Le législateur impose aux directions d’informer et de consulter chaque année les représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences.
Cette mission s’appuie sur les prévisions pluriannuelles de l’entreprise et le cas échéant, l’appartenance de l’entreprise et sa place au sein du groupe. Elle porte également sur La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et sur les orientations en matière de formation.
De fait, il s’agira de restituer les informations dans son environnement économique afin d’éclairer les représentants du personnel sur les impacts économiques, financiers et sociaux des prévisions données.
Le législateur dans le cadre de cette consultation a donné la possibilité au CSE de soumettre des solutions alternatives aux orientations stratégiques qui lui ont été présentées. L’avis et les propositions alternatives transmis au conseil d’administration ou de surveillance de l’entreprise devrait faire l’objet d’une réponse motivée par l’employeur.
Pourquoi solliciter un regard extérieur et indépendant ?
Il est important que les élus s’approprient pleinement les orientations stratégiques de leur entreprise pour anticiper les futurs enjeux :
- Quel est le positionnement de l’entreprise sur son marché ?
- Quels sont ses axes de croissance ou de résilience ? Ses réponses aux mutations envisagées ?
- Quels sont les impacts organisationnels et sociaux des options prises ?
- Le plan stratégique est-il aligné avec l’évolution de l’emploi et des compétences ?
- Quels sont les métiers à risque, les possibilités de repositionnement ?
Cette mission, dans sa dimension prospective, permet donc aux élus de partager les impacts financiers, organisationnels et sociaux de la stratégie de l’entreprise, d’en tirer les conséquences au travers de la GEPP et d’appréhender les impacts sur la répartition de la valeur.
En raison de notre expérience et notre volonté de vous accompagner, nous dédions une équipe de spécialistes formés pour vous restituer leurs analyses de manière pédagogique. Ainsi, nous privilégions l’utilisation de mots simples, de schémas, de graphiques clairs pour que chacun puisse s’approprier nos travaux.
L’échange des informations, des points de vue différents, sont la base du dialogue social constructif.
Avant, pendant et après la mission, nous sommes à vos côtés pendant tout le temps de notre accompagnement : rédaction du cahier des charges (code du travail L.2315-79), appui dans la rédaction de votre avis, échanges sur les enjeux de votre entreprise tout au long de l’année.
Notre conseil
Avoir une visibilité dès le début d’année sur les dates de consultation (calendrier social).
Pour faciliter la gestion de la mission, nous vous conseillons, en concertation avec votre direction de faire la nomination en amont de la consultation.
Au regard du code du travail
En l’absence d’accord, le CSE est consulté, chaque année, sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de celle-ci et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), sauf accord conclu sur le sujet, et sur les orientations de la formation professionnelle. C. trav. art. L 2312-22 et L 2312-24
En l’absence d’accord et sous réserve de l’accord de groupe, la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est conduite au niveau de l’entreprise, sauf si l’employeur en décide autrement.
Le contenu des informations à mettre à disposition du CSE en vue de cette consultation, pour laquelle il peut se faire assister d’un expert partiellement rémunéré par l’employeur n’est pas précisé.