Mieux appréhender et mesurer les éventuelles conséquences organisationnelles et sociales
Une opération de concentration peut avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement interne de l’entreprise, son organisation et sa politique sociale. Pour y faire face et bien comprendre les tenants et aboutissants, l’appui d’un expert sera un atout.
Qu’est-ce-qu’une opération de concentration ?
Elle résulte d’une entente entre deux ou plusieurs entreprises ou entre des groupes d’entreprises qui, soit par voie de fusion, soit par le jeu du contrôle qu’exercent certains de leurs dirigeants, soit encore par des prises de participations dans leur capital respectif ou par la création d’une entreprise ou d’un groupement commun ou de toute autre manière, parviennent à contrôler tout ou partie de l’ensemble de ces entreprises et donc les activités économiques qu’elles exercent.
Notre conseil
Dans le cadre de cette mission, et après avoir rencontré les élus, nos travaux vous permettront :
- D’avoir un avis sur la pertinence stratégique, économique et financière de l’opération,
- De connaître à travers l’étude du business plan, les tenants et aboutissants du nouveau modèle de gestion
- D’identifier les synergies entre les différentes sociétés impactées par l’opération de concentration
- D’appréhender et de mesurer les éventuelles conséquences organisationnelles et sociales de l’opération y compris à moyen terme
En fonction des calendriers d’information et consultation utilisés dans le cadre de l’opération de concentration, nous ferons des points d’étape sur les sujets les plus urgents avant de finaliser nos travaux par un rapport complet.
Au regard du Code du travail
« L. 2312-41 Lorsqu’une entreprise est partie à une opération de concentration, telle que définie à l’article L. 430-1 du code de commerce, l’employeur réunit le CE au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la publication du communiqué relatif à la notification du projet de concentration, émanant soit de l’autorité administrative française en application de l’article L. 430-3 du même code, soit de la Commission européenne en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 sur les concentrations.