Depuis 1884, avec l’abrogation des corporations et reconnaissance des syndicats, les instances représentatives du personnel ont connu une évolution constante avec la mise en place en 1945 des Comités d’Entreprise puis en 1968 la reconnaissance des délégués syndicaux et en 1982 l’instauration des CHSCT.
Les ordonnances Macron, du 22 septembre dernier, réformant le code du travail ne constituent pas une rupture avec l’état existant du droit social, mais plutôt l’accélération d’un processus initié par la loi de Sécurisation de l’Emploi de juin 2013 et les lois Rebsamen. Dans leur ensemble, les dernières lois renversent ainsi le rôle de la négociation collective dans le dialogue social pour prioriser les accords d’entreprise.
Si les obligations de l’employeur lors de la 1er réunion sont inchangées, ce premier rendez-vous, constitue un moment important pour les élus. Il peut être l’occasion de réaffirmer vos demandes sur le fonctionnement (heures, représentant de proximité, commission Santé, Sécurité et Conditions de travail) de la nouvelle instance (CSE) et d’avoir un inventaire de l’ensemble des accords et usages en vigueur dans l’entreprise.
Dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Économique, la signature du protocole électoral, d’accord sur le fonctionnement du CSE, devient un enjeu important pour les Instances Représentatives du Personnel.
Nécessité ne veut pas dire, précipitation, urgence