Afin d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles, les représentants du personnel dispose d’un droit d’accès à plusieurs formations. On en décompte deux spécifiques à savoir la formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et la formation économique.
La formation santé, sécurité et conditions de travail est ouverte aux titulaires ainsi qu’aux suppléants, et ce quelque soit l’effectif de l’entreprise.
Elle est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.
La formation économique, quant à elle, ne concerne que les membres titulaires du CSE au sein d’entreprises d’au moins 50 salariés, à ne pas confondre avec la formation économique, sociale, environnementale et syndicale qui est ouverte à tous les salariés de l’entreprise.
Elle est d’une durée maximale de 5 jours et contrairement à la première, elle est financée par le CSE lui-même.
Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
Depuis le 25 août 2021, date d’entrée en vigueur de la loi « climat », cette formation peut également porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
À la lecture du texte, nous pourrions nous demander si cette formation revêt le caractère d’une obligation. Néanmoins, dans une position de principe adoptée le 17 avril 1990, l’administration a indiqué que l’élu n’était pas obligé de la suivre lors de son premier mandat. La position de la Cour de cassation est similaire puisqu’elle a admis, dans un arrêt rendu en 1993, qu’un élu n’ayant pas bénéficié de la formation lors de son premier mandat peut y prétendre lors de son second.