Le CICE disparaîtra définitivement, à compter de 2019. A cette date, il serait remplacé par un allègement (supplémentaire) de cotisations sociales patronales qui s’articulerait comme suit :
- un allègement de -6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC ;
- complété par un allègement renforcé de -4,1 points au niveau du Smic, soit un total de -10,1 points. Cette baisse supplémentaire sera pour sa part dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Cette transformation du CICE en baisse de cotisations patronales devrait donc gonfler la réserve de participation. En effet, pour rappel, la formule légale de la participation est la suivante :
Réserve légale de participation = ½ [bénéfice net – 5% des capitaux propres] x (salaires / valeur ajoutée)
Le bénéfice pris en compte dans le calcul est le bénéfice fiscal (celui déclaré aux impôts), il exclut donc le CICE. Par ce remplacement, le bénéfice sera donc augmenté du montant de la baisse de cotisations patronales.
La réserve de participation devrait donc, toute chose égale par ailleurs, augmenter à compter de l’exercice comptable 2019, soit un versement pour les salariés à partir de … 2020.