Les bons d’achat et cadeaux distribués par le CSE sont exonérés de cotisations lorsqu’ils sont versés pour certaines occasions (Noel, mariage, rentrée scolaire…) et qu’ils ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (183 euros).
Afin de promouvoir la coupe du monde de rugby de 2023 et les JO 2024 qui se dérouleront en France, le ministère de l’économie a décidé de relever ce plafond à 25% soit 917 euros par salarié et par année civile. A la lecture du communiqué, le plafond de 25% est valable pour des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) liés à ces événements. Pour le reste des bons d’achat et chèques cadeaux, les CSE seront toujours soumis au plafond de 183 euros.
Source :
- Communiqué de presse du ministère de l’économie
- Fiche explicative URSSAF Bons d’achat et chèques-cadeaux