Selon l’ordonnance 2020-321, parallèlement à la précédente, les réunions périodiques indispensables à la vie juridique d’une entité peuvent désormais se tenir de façon dématérialisée.
Cela concerne les Assemblées. Elles peuvent se tenir via une conférence téléphonique ou audiovisuelle sans que les personnes ayant le droit d’y assister ne soient physiquement présentes.
Les membres des assemblées qui y participent via une conférence téléphonique ou audiovisuelle peuvent être considérés comme présent pour le calcul du quorum et de la majorité nécessaire à ces assemblées.
Toutefois, cette possibilité est ouverte uniquement lorsque le lieu de réunion est affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.
La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c’est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret n° 2020-419 du 10 avril en précise les modalités : exigences techniques, vote à bulletin secret, information des membres du CSE et déroulement de la réunion y sont détaillés.
Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !