Dans le cadre de l’activité partielle mise en place au sein de nombreuses entreprises pour faire face au contexte actuel de crise sanitaire, la question de la combinaison de ce dispositif avec le régime de l’astreinte se pose.
Peut-on demander à un salarié mis en activité partielle d’être en astreinte ?
L’activité partielle consiste en une suspension du contrat de travail du salarié : par principe, le salarié mis en activité partielle n’est pas à la disposition de son employeur et n’est donc pas censé travailler pour lui.
L’astreinte est « une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise » (article L. 3121-9 du code du travail).
Pourtant, la question de l’astreinte pendant une période d’activité partielle peut se poser en pratique dans certains secteurs d’activité, et en particulier dans l’industrie, où même si l’activité est arrêtée, l’entreprise doit pouvoir faire face à toute situation d’urgence nécessitant une intervention sur le site.
A notre connaissance, le Ministère du travail ne s’est pas prononcé sur la question.
Aucun texte ne l’interdisant à ce jour, nous ne voyons a priori pas d’incompatibilité entre la mise en activité partielle et l’astreinte.
Toutefois, comme gérer la situation en pratique ?
Le salarié qui se trouve dans une période d’astreinte, doit recevoir une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, tandis que la période d’intervention constitue du temps de travail effectif.
Concrètement, le salarié en activité partielle totale peut-il cumuler son indemnité d’activité partielle avec une prime d’astreinte et une rémunération liée aux périodes d’intervention
Il nous semble raisonnable de considérer que cette prime d’astreinte, qui a pour objet d’indemniser un temps « hybride » qui n’est ni du temps de travail effectif ni du temps de repos, doit être considérée comme des heures travaillées.
En revanche, pour ce qui concerne le temps d’intervention, il apparaît logique de considérer que ce temps de travail effectif doit être déduit du décompte des heures chômées adressé par l’employeur à l’administration en fin de mois.
En conclusion, une prise de position du Ministère du travail pourrait s’avérer utile sur le traitement de l’astreinte pendant l’activité partielle.
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