L’expert dispose de 24 heures, au lieu de 3 jours, pour demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaire. L’employeur a également 24 heures, au lieu de 5 jours, pour lui répondre (art. R.2315-45).
Le délai dont dispose l’expert pour notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise passe de 10 jours à 48 heures à compter de sa désignation ou 24 heures à compter de la réponse apportée par l’employeur à une demande qui lui a été adressée (art. R.2315-46).
Le délai donné à l’employeur pour saisir un juge s’il entend contester l’expertise passe de 10 jours à 48 heures (art. R.2315-49).
Enfin, l’expert doit remettre son rapport 24 heures avant, et non plus 15 jours avant, l’expiration des délais de consultation du CSE (art. R2315-47).
Dans le cadre ce contexte anxiogène, il est important que l’entreprise associe dans le cadencement de ses consultations les représentants du personnel pour trouver un mode de fonctionnement permettant de tendre vers un dialogue social constructif.
Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !