COVID-19 : Consultez votre CSE en cas de prêt de main d’œuvre

Pour limiter le recours à l’activité partielle, le ministère du travail souhaite faciliter le prêt de main d‘œuvre temporaire entre entreprises, sous réserve de l’accord préalable du salarié et des entreprises concernées. 

Un prêt de main d’œuvre à but non lucratif

Le prêt de main-d’œuvre consiste à mettre à disposition d’une entreprise, du personnel dont la gestion relève d’une autre entreprise. 

En principe, le prêt de main d ‘oeuvre est interdit par le code du travail lorsqu’il présente un but lucratif. C’est pourquoi, le gouvernement autorise le recours à ce système uniquement à but non lucratif : le salarié conserve son contrat de travail chez son employeur d’origine, qui continue à lui verser 100 % de son salaire habituel, et se fait ensuite rembourser les sommes correspondantes (salaire + charges sociales afférentes) par l’entreprise d’accueil, étant entendu que l’entreprise d’origine ne doit tirer aucun bénéfice de cette opération. 

Le salarié reste soumis aux conventions et accords en vigueur dans son entreprise d’origine.

Concrètement, ce prêt est possible entre entreprises appartenant à un même groupe mais également entre des entreprises sans lien l’une avec l’autre.

Une convention doit formaliser le prêt

La mise à disposition doit être formalisée par une convention signée entre les deux entreprises intéressées.

Le salarié devant ensuite signer avec son employeur un avenant à son contrat de travail précisant les modalités du détachement (durée, poste occupé, lieu et horaires de travail, période probatoire éventuelle …).

A l’issue de la période de mise à disposition, le salarié doit retrouver son poste d’origine ou équivalent, aux conditions antérieures. Son évolution de carrière et sa rémunération ne doivent pas être affectées par la période de prêt.

Le CSE de chaque entreprise, celle qui prête et celle qui reçoit, doit être consulté 

Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !