Mise en conformité, revue de votre règlement intérieur
Lors de la mise en place du CSE ou bien lors d’un changement dans son fonctionnement, ses membres peuvent faire appel à un expert-comptable afin de les aider dans la mise en place de l’organisation du Comité et des procédures.
Une étape fondamentale et obligatoire de la création d’un CSE est l’établissement d’un règlement intérieur.
Le chapitre IV sur la transparence financière des comptes des CE/CSE de la loi du 5 Mars 2014 impose notamment au CE/CSE d’inclure dans son règlement intérieur des clauses précises ayant trait à la gouvernance, à l’établissement et au contrôle des comptes des Comités.
En plus de vous accompagner dans la mise en place de votre règlement intérieur, nous vous aidons à optimiser votre organisation et à assurer la fiabilité des comptes du CSE.
Notre accompagnement
Notre assistance dans la rédaction de votre règlement intérieur se déroulerait en 3 temps de la manière suivante :
- Un inventaire de l’existant, de l’organisation du CSE
- Une deuxième réunion sur un premier projet de règlement intérieur afin de travailler sur les évolutions, les spécificités que vous souhaitez intégrer au document
- Une réunion de présentation finale du nouveau règlement intérieur au membre du bureau
Pour la gestion globale de votre CSE, nous offrons les prestations suivantes :
- Faire un audit de l’existant
- Déterminer les besoins
- Mettre des procédures en place pour les tâches réalisées, le classement des pièces comptables, les documents bancaires, la caisse et la manipulation d’espèces, l’archivage annuel
- Définir des procédures et une organisation répondant aux principes de base du contrôle interne (ex : séparation des fonctions, …)
Que dit l’article L.2325-2 du Code du travail
« Le Comité détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre. »