Analyser la situation économique et sociale du groupe et de toutes ses filiales
L’examen des comptes consolidés par l’expert-comptable doit permettre aux élus de mieux comprendre les comptes, la situation et l’avenir probable des différentes sociétés du groupe en tenant compte de la stratégie globale fixée par la Direction.
Cette mission doit être conduite dans le même esprit que celui qui préside la mission d’examen de la situation économique et financière pour un CSE.
Notre rôle est de :
- Passer en revue les comptes consolidés
- Rendre intelligibles les comptes
- Réaliser un diagnostic global de l’entreprise : analyse du secteur d’activité, des concurrents et du positionnement de l’entreprise
- Traduire les données économiques et financières de l’entreprise
- Comprendre la situation actuelle et à venir du groupe pour anticiper
Que dit l’article L.2332-1 du Code du travail ?
« Le Comité de groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il reçoit communication, lorsqu’ils existent, des comptes et du bilan consolidé ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant.
Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du groupe pour l’année à venir. Les avis rendus dans le cadre de la procédure fixée à l’article L.2323-10 lui sont communiqués. »
Que dit l’article L.2334-4 du Code du travail ?
« Pour l’exercice des missions prévues par l’article L.2332-1, le Comité de groupe peut se faire assister par un expert-comptable. Celui-ci est rémunéré par l’entreprise dominante.
Pour opérer toute vérification ou tout contrôle entrant dans l’exercice de ces missions, l’expert-comptable a accès aux mêmes documents que les commissaires aux comptes des entreprises constitutives du groupe. »