Avec les ordonnances Macron, un accord pourra définir le nombre et les modalités des commissions santé, sécurité et conditions de travail, qui se substituent à l’actuel CHSCT.
En l’absence d’accord, c’est le règlement intérieur du CSE qui fixera le nombre de membres, les missions de la commission, le fonctionnement et les heures de délégation, la formation, les moyens (Article L.2315-44).
A défaut d’accord, cette commission santé, sécurité et conditions de travail s’imposera à partir d’un effectif de 300 salariés (en-deçà pour les sites nucléaires ou sensibles type Seveso), que ce soit pour l’entreprise ou l’établissement (Article L.2315-36).
Afin d’accompagner le CHSCT ou les commissions santé, sécurité et conditions de travail dans leurs attributions, ELLIPCE travaille en complémentarité avec ses partenaires spécialisés sur les questions de santé au travail :
- Préserver les prérogatives du CHSCT
- Accompagner les élus dans la mise en place de la DUP et du CSE
- Faire face aux risques actuels et futurs : RPS, TMS, CMR, usure professionnelle, …
- Agir pour les conditions de travail de demain
Afin d’accompagner le CHSCT ou les commissions santé, sécurité et conditions de travail dans leurs attributions, ELLIPCE s’appuie sur les compétences spécifiques de ses partenaires :