Le décret du 15 avril 2020 apporte des précisions pour la prise en compte des salariés en forfait-jours pour le calcul de l’allocation d’activité partielle.
Salariés en forfait-jours
Désormais, les salariés en forfait heures ou jours peuvent être mis en activité partielle, même en cas de simple diminution de la durée du travail, et non plus comme précédemment, seulement en cas de fermeture de l’entreprise ou du service.
Dans ce cas, la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année.
L’allocation d’activité partielle est déterminée en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées le cas échéant ouvrés non travaillés par le salarié au titre de la période considérée.
Les modalités de conversion sont les suivantes :
- une demi-journée non travaillée correspond à 3h30 non travaillées ;
- un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
- une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.
Les jours de congés payés et de repos pris, ainsi que les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés sont également convertis en heures selon les mêmes modalités. Les heures issues de cette conversion sont déduites du nombre d’heures non travaillées.
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