Faire attester les comptes de votre Comité pour une meilleure transparence et garantir une passation dans les meilleures conditions le cas échéant.
Cette intervention consiste à demander à un expert-comptable indépendant d’exprimer une opinion sur les comptes établis par le CSE.
Elle intervient généralement lors de l’élection de nouveaux élus afin de savoir de quelle façon le Comité sortant a géré les budgets des Comités. En effet, afin de faciliter le changement de mandat d’un CSE à l’autre, ELLIPCE peut vous aider lors de la passation.
Notre intervention peut être également sollicitée en cas de désaccord entre les membres d’un CSE. Cette mission permet d’assurer une meilleure transparence vis-à-vis de tous les tiers (entreprise, membres et salariés).
Nos travaux recouvrent notamment les points suivants :
- Valider la comptabilité du CSE
- S’assurer que les dépenses engagées ont bien été faites dans l’intérêt du CSE et sont justifiées par des factures
- Vérifier que l’intégralité des participations financières des agents et de l’entreprise a bien fait l’objet d’un règlement
- Établir un rapport de synthèse de l’audit
- Faire un audit budgétaire afin d’avoir une vision claire de la situation pour les nouveaux élus
- Apprécier les risques de la gestion passée et détecter les éléments importants pour leur gestion future
Nous vous présentons la synthèse et le rapport en réunion préparatoire, puis en réunion plénière.
Que dit l’article R.2323-37 du Code du travail ?
« À la fin de chaque année, le CE fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
1° Le montant des ressources du Comité ;
2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des Comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l’objet d’un budget particulier.
Le bilan établi par le Comité est approuvé par le commissaire aux comptes. »
Que dit l’article R.2323-38 du Code du travail ?
« Les membres du Comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau Comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du Comité ».
Comment nommer Ellipce ?
La décision de recourir à un expert-comptable est prise par les membres du CSE selon les dispositions légales et les règles de fonctionnement définies dans le règlement intérieur.