C’est l’information communiquée dans une note récente de la DARES, la direction statistique du ministère du travail. L’étude n’indique pas combien de CSE se sont fait accompagner par un expert-comptable dans ce cadre.
Pour rappel, il s’agit d’une possibilité prévue expressément par la code du travail (Article L.1233-34 du Code du travail)
Outre l’étude de la validité du motif économique à travers l’analyse des comptes, nos experts étudient les mesures d’accompagnement et peuvent vous accompagner dans la formulation de contre-propositions ainsi que dans la négociation des mesures.
Pour en savoir plus, consultez la note d’information publiée par la Direction de l’Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES)
Ellipce vous accompagne :
Évaluez la pertinence du PSE et négociez au mieux les mesures d’accompagnement. Pour en savoir plus sur notre accompagnement, cliquez-ici.