L’évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus va être nécessairement revisitée. Cela devrait se traduire par une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) afin d’intégrer les mesures destinées à assurer la protection de la santé des salariés :
- équipements de protection, nettoyage des locaux, organisation des opérations d’habillage et de déshabillage,
- aménagement des horaires de travail, des temps de pause, rotation des équipes, organisation du télétravail,
- règle de circulation dans l’entreprise, fermeture de la cantine ou aménagement des horaires d’ouverture
- campagnes d’information et de formation des salariés,
- processus de fabrication, adaptation de la productivité, mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié ou de simple suspicion,
La consultation du CSE est indispensable pour maintenir un dialogue social équilibré
Le CSE doit-être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, et notamment sur les conditions d’emploi et de travail (article L. 2312-8)
En tout état de cause, si les élus ne voient rien venir dans les semaines précédant la reprise d’activité, ils ont tout intérêt à demander une réunion extraordinaire afin d’interroger le plus rapidement possible la direction sur les modalités de la reprise et de solliciter l’engagement d’un processus d’information/consultation préalable. Il suffit à deux élus titulaires d’adresser à l’employeur une demande motivée de réunion extraordinaire.
Nos conseils :
- S’il n’y a pas de CSSCT, il est conseillé de prévoir une commission de suivi et d’évaluation des modalités de la reprise d’activité.
- L’évolution de la situation économique et financière et de la situation sociale de l’entreprise, et notamment la question de l’emploi, doit également être suivie de très près pas les représentants du personnel après la reprise.
- Suivant l’ampleur des mesures prises dans le cadre de la reprise d’activité et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés, il pourra s’agir d’un projet d’aménagement important au sens du code du travail (article L.2315.94). Dans ce cadre le CSE pourrait déclencher une expertise pour risque grave.
A ce titre, n’hésitez pas à interroger nos experts pour voir comment ils peuvent vous accompagner.
Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !