La négociation collective peut-elle toujours se faire lors d’une réunion où les négociateurs sont présents physiquement ?
Oui
- Si, les précautions sont respectées (gestes barrière, distanciation, etc.) et si la consultation a un caractère d’urgence (réponse à la crise sanitaire, obligations découlant d’un impératif légal ou conventionnel) le ministère confirme que la négociation peut avoir lieu en présentiel.
- Si ces conditions sont remplies, délégués et employeurs (d’entreprise ou de branche) bénéficient de l’autorisation de déplacement dérogatoire, “au même titre que les salariés dont l’activité n’est pas compatible avec le télétravail”.
Quand la réunion physique est impraticable ou dangereuse, les négociations, d’entreprise comme de branche, peuvent se dérouler à distance, à condition qu’elles soient menées collectivement,
- Cela signifie que l’ensemble des parties à la négociation doivent être convoquées, sous peine de nullité de l’accord.
- “Il est nécessaire que les représentants de salariés puissent s’exprimer et débattre en présence de toutes les parties” selon le ministre.
- Pour mener ces négociations, le ministère du Travail évoque “la visioconférence ou, à défaut, l’audioconférence”, à condition que ces techniques garantissent le principe de loyauté de la négociation, à savoir la possibilité donnée à toutes les parties de suivre la discussion et d’y participer.
► Nos remarques :
- Pour limiter le risque, le nombre de participants à ces réunions physiques peut-être limiter.
- Si la visioconférence doit être privilégiée cela doit être de façon temporaire pour répondre à la situation exceptionnelle que nous connaissons avec la crise sanitaire.
- Dans le cadre du recours à la visioconférence, l’attention requise par la communication à distance est forte. Pensez à organiser des temps d’échange et de pause pour faire le point entre négociations.
Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !