Le confinement et de télétravail ont modifié le fonctionnement des instances représentatives du personnel. L’ordonnance 2020-389 reprend une partie des solutions mises en place par les élus et les employeurs en leur donnant une base légale.
Des assouplissements de fonctionnement possibles après que l’employeur en a informé les membres du CSE (CSE central) :
Le recours à la visioconférence pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central
- Dans une situation normale, sauf accord plus favorable, le CSE par visioconférence pouvant avoir lieu à trois reprises dans l’année
Le recours à la conférence téléphonique pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel
- Un décret devrait préciser les conditions de déroulement de ces réunions téléphoniques.
Également, la messagerie instantanée peut permettre de tenir des réunions pour le CSE, mais seulement lorsqu’il s’avère impossible d’utiliser la visioconférence ou la conférence téléphonique.
- Un décret devrait préciser les conditions de déroulement de ces réunions téléphoniques.
Ces assouplissements concernent également “l’ensemble des réunions des autres instances représentatives du personnel régies par les dispositions du code du travail“ : commissions du CSE, CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), les comités de groupe.
Toutes ces dispositions s’appliquent uniquement pendant la période de crise sanitaire.
Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !