Quelle est la responsabilité de l’employeur dans une situation d’épidémie ? Quels moyens les salariés et le CSE disposent-ils pour exercer leurs droits ?
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances comme une crise sanitaire.
L’employeur :
- doit s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les salariés contre les risques de contamination.
- doit limiter au plus bas les risques d’exposition, en optant pour des mesures exceptionnelles :
– télétravail
– organisation du travail (règles de distances sociales)
– équipements (écrans ou éloignement des guichets…)
– sensibilisation et consignes de travail.
Les instances représentatives du personnel
Les représentants de proximité et le CSE sont de bon relais pour faire remonter les craintes des salariés et mesurer la faisabilité des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre. Ils peuvent anticiper les questions pratiques puis participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues.
LE DROIT DE RETRAIT : “Une entreprise peut-elle contraindre un salarié à se rendre sur son lieu de travail ?”
Le droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité
Cette question peut se poser lorsque l’activité de l’entreprise n’est pas suspendue légalement et que le salarié continue de travailler.
Comme le précise l’article L. 4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du salarié. Dans le cadre de l’épidémie Covid 19, si l’entreprise ne peut recourir au télétravail, l’employeur doit donc assurer toute la prévention possible pour le salarié, à défaut de quoi le salarié peut faire jouer son droit de retrait, car c’est le travailleur qui apprécie le danger auquel il est exposé.
Dans son questions-réponses, le ministère du Travail soutient que la notion de pandémie ne justifie pas, en soi, le droit de retrait, et que celui-ci n’est possible que lorsqu’une entreprise ne respecte pas les nouvelles consignes de sécurité sanitaire (espacement, nombre de personnes réduit dans un même espace, etc.).
Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous traversons, il semble qu’en cas de violation flagrante des principes de sécurité. Si le droit de retrait s’exerce individuellement par le salarié, il pourrait être cependant plus efficace et protecteur qu’un syndicat ou les représentants du personnel (CSE, CSSCT) organisent le déclenchement du droit de retrait afin de faire connaître à l’employeur leurs préconisations
Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !