En cette période mouvementée, pouvant amener votre entreprise à aménager le temps de travail voir la contraindre à mettre en place l’activité partielle, nous tenions à vous rappeler quelques règles de fonctionnement concernant votre mandat.
- En période d’activité partielle, seul le contrat de travail est suspendu. Ainsi, l’activité partielle n’a aucune incidence sur le mandat des représentants du personnel, ni même sur le nombre d’heure de délégation.
- Néanmoins, la volonté du législateur est de limiter les risques de propagation. Il semble donc pertinent de réduire vos déplacements dans l’entreprise ainsi que les réunions de CSE au strict minimum. Si les sujets sont impactant ou indispensables (ex : consultation sur l’activité partielle) alors l’employeur devra tenir ces temps d’échange mais peut être en favorisant la « Visio » ?
- Si vous jugez le nombre d’heure de délégation insuffisant pour absorber la charge que représente les derniers évènements, nous vous rappelons que ce nombre d’heure peut être augmenté en cas de circonstance exceptionnelles. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à votre direction.
Votre équipe ELLIPCE reste à votre disposition !