Ellipce

Le forum d'Ellipce

Vos questions, nos réponses

Contactez-nous

Prise de contact assurée en 24h

Suivez-nous

Comptabilité de votre comité d’entreprise

« Organiser et valoriser votre rôle d’élu dans la gestion de votre comité d’entreprise »

Pour accomplir pleinement votre rôle d’élus au sein de votre comité d’entreprise, vous disposez de deux budgets annuels distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Chaque budget doit avoir une comptabilité distincte. Les sommes affectées au budget de fonctionnement ne peuvent en aucun cas être utilisées au profit des salariés ni affectées à la subvention des activités sociales et culturelles.

Jusque-là, les obligations comptables des comités d’entreprise étaient posées en des termes assez vagues par le Code du travail. La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a introduit de nouvelles obligations à la charge des comités d’entreprise.

La nouvelle Loi impose des obligations précises en matière de tenue et de présentation des comptes, d’intervention d’experts comptables ou de commissaires aux comptes, de rédaction de nouveaux rapports. Elle modifie également le fonctionnement et la gestion interne du comité d’entreprise et rend obligatoire l’adoption d’un règlement intérieur.

Cette réforme est entrée en vigueur pour l’essentiel au 1er janvier 2015, suivis de décrets d’application et les règlements de l’Autorité des normes comptables.

Tous les comités doivent se conformer à des règles précises en matière de tenue de leur comptabilité. Toutefois, les nouvelles obligations relatives à la tenue de la comptabilité varient selon que le comité d’entreprise est considéré comme « petit, moyen ou grand ».

> En savoir plus : Téléchargez le tableau récapitulatif des nouvelles réglementations comptables

 

Gérer son comité d’entreprise

Nos experts-comptables comité d’entreprise vous permettront d’organiser et de valoriser votre travail en présentant un bilan rigoureux et détaillé des comptes dans la plus grande transparence dans la gestion de votre comité d’entreprise.

Dans le cadre de votre mandat, nous pouvons vous accompagner sur différents types de missions :