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Remplacement temporaire du RS au CE

La Cour de Cassation est venue préciser que « Sauf fraude, une organisation syndicale a la faculté de remplacer (...) un représentant au comité d’établissement et au comité central d’entreprise ».

Ainsi, un salarié peut être désigné, pour une période précise, afin de remplacer le représentant syndical au comité d’entreprise.

> Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter les experts CE

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