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Le CE peut licencier

Lorsqu’un comité d’entreprise décide d’embaucher, il devient un employeur et peut donc, face aux manquements de son salarié, être dans l’obligation de prononcer un licenciement disciplinaire. La jurisprudence via un arrêt de la Cour de Cassation du 14 Septembre 2016 concernant une secrétaire comptable vient le confirmer.

Les juges ont confirmé qu’un comportement constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien d’un salarié dans l’entreprise, justifie le licenciement et cela même pour un Comité d’Entreprise employeur.

  • |IMG/rtf/cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_14_septembre_2016_15-13.414_15-13.744_inedit.rtf) (.rtf)

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