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L’expert-comptable chargé d’assister le CE d’une filiale peut-il prendre connaissance de la stratégie du groupe ?

Tous les ans, l’employeur doit consulter le CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

A cette occasion le comité d’entreprise peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré à 80% par l’employeur et à 20% par le CE via son budget de fonctionnement.

Dans ce cadre, l’expert-comptable désigné par le CE a accès à l’ensemble des éléments relatifs aux orientations stratégiques de l’entreprise et peut demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. Il pourra ainsi accéder aux documents définissant la stratégie du groupe.

> Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter les experts CE

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