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L’employeur peut-il faire appel aux comptables de son entreprise afin de faire un audit des comptes du comité d’entreprise ?

En matière de comptabilité, l’article R. 2323-37 du Code du Travail impose au CE d’établir un compte-rendu annuel détaillé de sa gestion financière, en indiquant notamment le montant des ressources dont il dispose, ainsi que des dépenses qu’il a assuré soit pour son propre fonctionnement, soit au titre des activités sociales et culturelles dont il a la charge. Ce compte rendu doit être porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

En tant que président du CE, l’employeur reçoit ce rapport et est donc libre de le faire analyser par son équipe comptable s’il le souhaite, par exemple s’il désire vérifier que les dépenses ont été affectées correctement, ou bien pour s’assurer que les subventions que l’entreprise verse ne sont pas détournées.

En outre, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme dans son arrêt du 19 décembre 1990 (n°88-17677) que le trésorier ou le secrétaire doit communiquer à tout membre du CE, qui en fait la demande, les documents comptables du comité. Le président du CE en tant que membre du CE a également le droit d’obtenir ces documents. Il est libre ensuite de les faire analyser par son équipe comptable s’il le souhaite.

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