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Economique et financière

Comprendre les enjeux économiques, financiers et sociaux de l’entreprise

En tant qu’élus du Comité d’Entreprise vous devez comprendre les enjeux économiques, financiers et sociaux de l’entreprise pour assumer pleinement votre rôle.

Dans le cadre de votre rôle économique, vous pouvez nommer Ellipce en tant qu’expert du comité d’entreprise. Nos missions d’expertise économique et financière ont pour vocation d’apporter une aide à la décision et aux solutions à envisager pour votre comité d’entreprise.

Expert-comptable du comité d’entreprise

Nous intervenons plus particulièrement dans le cadre des missions suivantes :

Les 3 temps d’information-consultation issus de la loi Rebsamen :

Les autres missions :

Nous restons à votre disposition pour toute autre demande, contactez-nous.

Cadre légal des 3 temps d’information-consultation de la loi Rebsamen

Les temps d’information-consultation
La loi REBSAMEN simplifie et rationalise les obligations de l’employeur en matière d’informations-consultations périodiques du CE. Ces mesures s’appliquent à compter du 1er janvier 2016. Le point principal de cette simplification est le regroupement des 17 informations et consultations périodiques en 3 temps forts de consultation :

Les délais préfix
Depuis la loi du 14 juin 2013, lorsqu’il est consulté, le CE doit désormais rendre son avis dans un délai prédéterminé.