Ellipce

Comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est une personne morale. Il dispose de la personnalité juridique (ou personnalité civile) qui lui permet notamment de gérer son propre patrimoine et d’agir en justice pour défendre les intérêts du salarié.

Le comité d’entreprise a deux missions majeures :

  • L’une sociale, pour gérer toutes les activités sociales et culturelles dans l’entreprise ;
  • L’autre économique dans laquelle il a pour mission l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts. Dans le cadre de son rôle économique il dispose d’un droit d’information et de consultation sur les actions économiques importantes de l’entreprise et peut émettre un avis lors de sa consultation par la direction.

En tant qu’expert-comptable spécialisé dans les comités d’entreprise, notre rôle est de vous accompagner à chacun de vos enjeux :

Nous proposons également des formations adaptées aux élus des comités d’entreprise :