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CHSCT

Le CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail, a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu’à la sécurité des travailleurs et l’amélioration des conditions de travail.

Il veille également à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières. Il se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d’entreprise, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

Le CHSCT procède à l’analyse de tous les risques exposés sur le lieu de travail et détermine le risque éventuel d’un poste de salarié. Pour cela, le CHSCT effectue à intervalles réguliers des inspections, il réalise des études, et effectue des enquêtes. L’employeur fournit au CHSCT les informations nécessaires pour l’exercice de sa mission. Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations données comme confidentielles par le chef d’établissement et au secret professionnel pour tout ce qui touche aux procédés de fabrication.

Il arrive parfois que le CHSCT mène une enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces enquêtes sont effectuées par une délégation comprenant au moins l’employeur et un représentant du personnel au CHSCT.

Les obligations de l’employeur envers le CHSCT, au moins une fois par an, sont :

  • présentation d’un rapport écrit sur les actions menées au cours de l’année écoulée en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • présentation d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
  • La transcription des résultats de l’évaluation des risques dans un document unique d’évaluation des risques professionnels contribue à la présentation du rapport écrit et à l’élaboration du programme annuel.


Pour vous accompagner et vous offrir une offre globale et personnalisée, nos experts d’Ellipce ont mis en place un partenariat fort et durable avec le cabinet SocialConseil.

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