Ellipce

Le forum d'Ellipce

Vos questions, nos réponses

Contactez-nous

Prise de contact assurée en 24h

Suivez-nous

1er Juillet 2016 : le début de la lutte contre la pénibilité au travail

Depuis 2015, les salariés victimes de pénibilité au travail étaient soumis à 4 facteurs :
 Le travail de nuit ;
 Le travail en équipes successives alternantes ;
 Le travail répétitif ;
 Les activités en milieu hyperbare.

A compter du 1er Juillet 2016, 6 nouveaux facteurs sont venus complétés cette liste. Il s’agit :
 Des postures pénibles ;
 Des manutentions manuelles de charges ;
 Des agents chimiques dangereux ;
 Des vibrations mécaniques ;
 Des températures extrêmes ;
 Du bruit.

Afin de diminuer la pénibilité au travail et à l’exposition à ces dix facteurs de risque, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est créé et repose sur l’identification par l’employeur des salariés touchés par un ou plusieurs de ces facteurs.

C’est à l’employeur seul de déterminer la proportion de salariés exposés. L’employeur doit comptabiliser tous les salariés occupant un poste les exposant, au-delà de certains seuils, à un des facteurs de pénibilité décrits au code du travail. Il pourra s’appuyer aussi sur la fiche d’entreprise réalisée par le médecin du travail qui identifie les risques et les effectifs de salariés qui y sont exposés, ainsi que sur les fiches individuelles d’exposition prévues par le code du travail pour les travailleurs exposés à certains facteurs de risque.

Sachez que l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail d’une durée d’au moins un mois (CDI, CDD, travailleur extérieur, apprentissage…) sont concernés.
Les salariés peuvent être informés sur les mesures de protection collectives et individuelles mises en place dans l’entreprise et sur les droits dont ils bénéficient au titre du C3P en cas d’exposition à la pénibilité après une mise en œuvre des mesures de protection individuelle et collective.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié, exposé au-delà des seuils, d’acquérir des points qu’il pourra utiliser pour :

  •  Financer une formation lui permettant d’accéder à un emploi moins exposé à la pénibilité ;
  •  Réduire son temps de travail et compenser sa perte de salaire ;
  •  Anticiper l’âge de départ à la retraite jusqu’à 2 ans.

> Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter les experts CE

Réagissez à cet article